Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.sportadapte.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.sportadapte.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales et politique de confidentialité ».

L’ÉDITEUR

L’édition du site https://www.sportadapte.fr est assurée par la Fédération Française du Sport Adapté, immatriculée au registre des associations sous le numéro 311 463 210 000 55 dont le siège social est situé au 3 rue cépré 75015 Paris, numéro de téléphone 01 42 73 90 00, adresse e-mail : communication@ffsa.asso.fr.

La FFSA est une association régie par la loi 1901 relative au contrat d’association et reconnue d’utilité publique par décret publié au Journal officiel en date du 02 mai 1999.

Le Directeur de la publication est Marc TRUFFAUT

CRÉDITS

Le directeur de la publication est Marc TRUFFAUT ;

Le développement du site internet et sa création graphique ont été réalisés par la société Hibouweb et son représentant, Frédéric DOMAIN ;

Les personnes habilitées à éditer le contenu sont les personnes rattachées au service communication de la FFSA.

HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

L’hébergeur du site https://www.sportadapte.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ACCÈS AU SITE WWW.SPORTADAPTE.FR

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.sportadapte.fr ne saurait être tenu responsable.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site internet composé notamment, de textes, de logos, de tableaux, d’images fixes ou animées ou de représentation iconographiques et photographiques, de documents téléchargeables, de base de données, de programmes, ainsi que tous les éléments du code source ; ci-après désigné dans son ensemble le « site Web ».

Toute reproduction, même partielle, du site Web est formellement interdite sauf autorisation expresse de la FFSA. Ce site Web relève ainsi de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

POLITIQUE DE CONFORMITÉ DE LA FFSA AVEC LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AVANT-PROPOS

La FFSA informe toute personne concernée ou tout responsable de traitement concerné par la politique de conformité des traitements de données personnelles qu’elle s’applique dans le cadre de ses activités. La FFSA s’engage, à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle collecte ou le cas échéant, dont elle n’effectue qu’un traitement, dans le cadre des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données personnelles dit, « RGPD » et transposé dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le contenu de la présente politique de conformité constitue une information générale sans préjudice de conditions, engagements ou mise en œuvre de moyens spécifiques décrites ci-après.

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles traitées par la FFSA ou tout responsable de traitement sont celles collectées dans le cadre de la visite sur ce site internet.

Le consentement de la personne est requis dans le cadre de sa navigation sur le site internet. La personne concernée est informée, de manière générale, des modalités d’exercice de ses droits. Les données personnelles sont enregistrées sur les serveurs d’OVH situés au sein de l’Union Européenne. Leur durée de conservation est de 10 ans au maximum à compter de la date de la manifestation sportive.

Sont licites même sans consentement des personnes concernées, les traitements fondés sur l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, contractuelle ou la poursuite d’un intérêt légitime (conformément aux dispositions du RGPD, la prospection constitue la poursuite d’un intérêt légitime).

Les données dont le traitement n’entre pas dans cette finalité, font l’objet d’une collecte préalable du consentement des personnes concernées. En cas de demande d’opposition ou d’effacement, elles cessent de faire l’objet du traitement en cause et/ou sont supprimées. Celles qui ne font pas l’objet d’un traitement dans un délai de 10 ans sont supprimées.

1.1 CONDITIONS D’EXERCICE DE LEURS DROITS PAR LES PERSONNES CONCERNÉES

Dans le cadre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles, la FFSA vous informe du traitement des données personnelles collectées via son site Web (https://www.sportadapte.fr).

1.2 TRAITEMENT ET FINALITÉ

Ces données sont collectées par l’intermédiaire de formulaires en ligne.

La FFSA peut utiliser les données personnelles collectées des personnes concernées pour réaliser des statistiques, analyser l’utilisation du site Web et/ou les tenir informées de toute autre activité qui pourraient les intéresser ou, plus généralement, pour toute opération de prospection non commerciale.

La FFSA a par ailleurs mis en place des mesures appropriées pour garantir la sécurité de ces données et empêcher leur utilisation illégale ou tout accès non autorisé.

1.3 COMMENT ET COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données ne sont pas collectées à des fins de prospection commerciale.

Les données des personnes concernées ou toutes données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées selon la durée légale de conservation applicable aux différents documents concernés et aux délais de recours applicables.

Au terme de ce délai, les données seront anonymisées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

1.4 QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les personnes concernées, peuvent à tout moment exercer les droits indiqués ci-dessous (sauf obligations légales) et adresser la demande, en indiquant ses coordonnées complètes au Délégué à la Protection des Données (ci-après désigné le « DPD ») :

• Soit, par courriel à l’adresse suivante : rgpd@ffsa.asso.fr;
• Soit, par courrier à la : FFSA, Délégué à la Protection des Données – Richard MAGNETTE – 3, rue Cépré – 75015 PARIS.

Les droits sont les suivants :

• Retrait du consentement ;
• Rectification ou effacement de vos données personnelles ;
• Limitation du traitement des données personnelles ;
• Opposition au traitement ;
• Introduction d’une réclamation auprès de la CNIL.

La FFSA, par l’intermédiaire du présent site Web, ne procède pas à la portabilité des données personnelles renseignées sur ce site.

2. DESTINATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des personnes concernées sont enregistrées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Seules les personnes habilitées par la FFSA et agissant dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder.

Les processus de conformité RGPD de la FFSA prévoient que chaque étape de contrôle est documentée afin de justifier de la démarche, des moyens utilisés et de la robustesse des solutions mises en œuvre.

Concernant les données personnelles qui présentent un risque spécifique ; elles font l’objet d’une analyse d’impact.

Concernant les éventuels sous-traitants sélectionnés pour mener des activités de traitement de données personnelles pour son compte, la FFSA requiert de ces derniers l’application des mêmes obligations en matière de protection de données personnelles que celles pesant sur elle.

RESPONSABILITÉ

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Toutes les informations fournies sur le site Web le sont à titre indicatif. La FFSA ne saurait garantir aux utilisateurs l’exactitude, la complétude ou l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site Web.

La FFSA décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Web. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de la FFSA. En aucun cas la FFSA, ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur et résultant de l’usage de son site Web.

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