Éligibilité

Le Sport Adapté est une discipline réservée aux personnes en situation de handicap mental et/ou psychique tel que défini dans les statuts de la FFSA et conformément à sa délégation reçue du ministère en charge des sports.

Deux questions sont parfois posées à la FFSA :

Depuis le 30 octobre 2015, le comité directeur a déterminé des réponses aux trois cas qui peuvent se présenter, lors d’une demande d’adhésion, pour vérifier si une personne relève bien de la FFSA et fait donc partie des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique :

ELIGIBILITE

Premier cas :

La personne a été orientée vers un établissement ou service spécialisé du milieu sanitaire, médico-social, social ou de l’éducation nationale, dont l’objet est l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental ou psychique. Ces établissements devront être en mesure de fournir à son association sportive une attestation sur la situation de la personne.
Dans ce cas, la personne sera, de droit, éligible à la FFSA. Pour toute contestation ou sur un cas particulier, voir au 3e cas.

Deuxième cas :

La personne ne se trouve pas dans le cas n°1. Elle devra fournir à son association sportive un certificat-type, fourni par la FFSA, qui atteste de ses incapacités dans au moins deux des 4 domaines suivants :

et qui impactent sa pratique dans le Sport Adapté. Ce certificat sera rempli par un médecin. Dans ce cas, la personne sera éligible à la FFSA.

Troisième cas :

Tout cas litigieux ou spécifique n’ayant pu être traité ni par le 1er cas, ni par le 2e cas, ainsi que pour toute réclamation relative à l’éligibilité d’une personne au sein de la FFSA, sera examiné par une commission d’éligibilité nationale FFSA qui donnera, après instruction et examen du dossier, son avis sur l’éligibilité de la personne concernée. La décision finale sera prise par le bureau ou le comité directeur fédéral. Pour toute demande d’informations, de questions, n’hésitez pas à prendre contact avec le comité de votre département, voire la ligue.