Documents officiels FFSA
- et procès verbaux -
Les textes officiels
- Statuts de la FFSA - Adoptés le 13 juin 2020
- Statuts type | LIGUE - 2020
- Statuts type | CDSA - 2020
- Charte d'éthique et de déontologie de la FFSA - 2020
- Règlement intérieur - 2019
- Règlement financier - 2019
- Règlement disciplinaire - 2018
- Règlement disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage - 2011
- Règlement médical fédéral - 2017
Les documents relatifs aux associations et licences
- Guide Affiliations et Licences (2020-2021)
Guide comprenant les démarches ainsi que les nouveautés pour cette saison. (Tarifs licences et cotisations, éligibilité à la pratique des activités physiques et sportives à la FFSA, classification des sportifs pour la pratique en compétition, certificats médicaux et questionnaire santé QS-SPORT)
- Formulaire de création des clubs à section
Associations sportives souhaitant donner un accès individualisé à une section sportive. Une fois validée par le service licence, la « section » concernée recevra des identifiants personnels pour accéder à l’espace licence. Elle pourra gérer, dans le cadre de l’association sportive de rattachement, la prise de licence de sa section au sein du club.
- Procédure d'affiliation (2020-2021)
Document permettant à une association sportive d’adhérer à la Fédération Française du Sport Adapté.
- Procédure de reconnaissance d'un CDSA à la FFSA
Document permettant à un comité départemental nouvellement créé d’être reconnu par la FFSA.
- Formulaire "Licence individuelle" (2020-2021)
Formulaire à fournir à son club FFSA pour toute demande de licence annuelle.
- Formulaire "Forfait licence développement" (2020-2021)
Formulaire destiné aux établissements, dont l’association sportive accueille des personnes en situation de handicap mental ou psychique, et qui souhaitent bénéficier d’un tarif préférentiel (établissements sanitaires et médico-sociaux).
Les documents relatifs à l'éligibilité et à la classification
- Guide de mise en oeuvre de la classification FFSA
Guide précisant les modalités de mise en oeuvre de la classification FFSA
- Outil de classification FFSA
Document permettant d’obtenir la classification du sportif auprès de la fédération
- Certificat d'éligibilité à la FFSA
Certificat à fournir dans le cas où le sportif n’est pas dans un établissement ou service spécialisé du milieu sanitaire, médico-social, social ou de l’éducation nationale, dont l’objet est l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique.
- Formulaire de demande de modification de classification FFSA
Formulaire qui permet de demander la modification de la classification FFSA d’un sportif. Afin d’être étudiée par la commission classification de la fédération, toute demande est à retourner complétée et signée au service licence et affiliation : licence@ffsa.asso.fr
Les documents relatifs aux assurances et au médical
- Certificat Médical (2020-2021)
Téléchargez ce modèle de certificat médical, à fournir pour la première délivrance de licence FFSA dans la ou les discipline(s) sportive(s) concernée(s)
- Déclaration d'accident
Comme indiqué dans le formulaire de déclaration d’accident, vous devez le transmettre, une fois rempli, au Service licence par voie postale : FFSA – Service licence – 3, rue Cépré – 75015 Paris
ou par courriel : licence@ffsa.asso.fr
- Procédure d'assistance et de rapatriement sanitaire
Ce document détaille la garantie “assistance et rapatriement” prévue par la MAIF. Vous y trouverez également en dernière page la procédure de déclaration pour mettre en oeuvre cette garantie.
- Questionnaire Santé - QS-SPORT
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence auprès de la Fédération Française du Sport Adapté
- Attestation d'assurance en responsabilité civile (RC) des clubs
Cette attestation n’est pas mise en ligne. Pour l’obtenir, vous pouvez envoyer votre demande au service licence : licence@ffsa.asso.fr
Avant de la demander, assurez-vous d’être à jour de votre cotisation d’affiliation.
- Affiche obligatoire dans les locaux du club (2020-2021)
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-1 et suivants du code du sport, il appartient aux associations d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance couvrant leur pratique sportive. Cette affiche, réalisée par la MAIF, indique les principales garanties d’assurance contenues dans le contrat. Vous pouvez ainsi, l’imprimer pour l’afficher dans votre club
